Règlement (CEE) 1039/68 du 23 juillet 1968 relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, des aides à la production d'huile de pépins de raisin
Règlement (CEE) 1039/68 du 23 juillet 1968 relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, des aides à la production d'huile de pépins de raisinAbrogé
Version25 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1039/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, des aides à la production d'huile de pépins de raisin |
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