Règlement (CEE) 3330/74 du 19 décembre 1974 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 51
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[…] paragraphe 1, troisième alinéa, sous a), du règlement (CEE) n 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, tel que modifié par le règlement (CEE) n 1396/78 du Conseil, du 20 juin 1978, l' article 8, […]
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[…] 4. Le règlement (CEE) n 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CEE) n 1396/78 du Conseil, du 20 juin 1978 (2), était en vigueur jusqu' au 30 juin 1981 et prévoyait à l' article 8, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, ce qui suit:
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[…] 4attendu que le juge national a des doutes quant au point de savoir si est valide la methode de determination des facteurs retenus pour le calcul du prelevement qui fait entrer dans le prelevement applicable au sucre des elements constitutifs d ' un produit autre que ceux qui sont mentionnes dans la norme d ' habilitation de l ' article 14 , paragraphe 5 , du reglement n 1009/67 du conseil du 18 decembre 1967 portant organisation commune des marches dans le secteur du sucre ( jo n 308 , p.1 ) modifie par l ' article 15 , paragraphe 5 , du reglement n 3330/74 du conseil du 19 decembre 1974 ( jo n l 359 , p . 1 ) qui prevoit que le prelevement est calcule , le cas echeant , […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 , 43 ET 227 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , EN ITALIE , LA PRODUCTION DE BETTERAVES ET DE SUCRE SE TROUVE DEFAVORISEE POUR DES RAISONS CLIMATIQUES ET , PLUS PARTICULIEREMENT EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION BETTERAVIERE , PAR LES DIFFICULTES QUE PRESENTE L'APPLICATION DES METHODES MODERNES DE PRODUCTION ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE L'OCTROI TEMPORAIRE PAR L'ITALIE D'AIDES D'ADAPTATION POUR LES PRODUCTEURS CONCERNES ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :