Règlement (CEE) 1622/88 du 10 juin 1988 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 1622/88 du 10 juin 1988 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1622/88 de la Commission du 10 juin 1988 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1441/88 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: