Règlement d’exécution (UE) 1365/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha
Règlement d’exécution (UE) 1365/2013 du 18 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alphaAbrogé
Version8 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1365/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’alpha-galactosidase produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: