Règlement d'exécution (UE) 2017/803 du 8 mai 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/803 du 8 mai 2017
Version1 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/803 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (CEE) n° 316/91 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 1 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: