Règlement (CEE) 630/77 du 25 mars 1977
Règlement (CEE) 630/77 du 25 mars 1977Abrogé
Version26 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 630/77 de la Commission, du 25 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 26 mars 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: