Règlement d’exécution (UE) 2023/583 du 15 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/583 du 15 mars 2023
Version17 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 17 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: