Règlement (CEE) 535/93 du 9 mars 1993
Règlement (CEE) 535/93 du 9 mars 1993Abrogé
Version13 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 535/93 de la Commission, du 9 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1912/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine, en ce qui concerne les montants d' aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: