RÈGLEMENT (CE) 2877/95 du 13 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
RÈGLEMENT (CE) 2877/95 du 13 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
Version17 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2877/95 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)