Règlement (CEE) 266/75 du 31 janvier 1975 concernant le maintien du régime de prime au développement de l' élevage bovin prévu par le règlement (CEE) n° 1353/73
Règlement (CEE) 266/75 du 31 janvier 1975 concernant le maintien du régime de prime au développement de l' élevage bovin prévu par le règlement (CEE) n° 1353/73Abrogé
Version4 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 266/75 du Conseil, du 31 janvier 1975, concernant le maintien du régime de prime au développement de l' élevage bovin prévu par le règlement (CEE) n° 1353/73 |
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