Règlement (CEE) 2686/78 du 15 novembre 1978
Règlement (CEE) 2686/78 du 15 novembre 1978Abrogé
Version19 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2686/78 de la Commission, du 15 novembre 1978, soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de pantalons originaires de l' Inde |
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Version du 19 novembre 1978 • À jour
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