Règlement (CE) 3320/93 du 2 décembre 1993
Règlement (CE) 3320/93 du 2 décembre 1993Abrogé
Version6 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3320/93 de la Commission du 2 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 266/93 en ce qui concerne la communication à la Commission par l'autorité grecque compétente des quantités globales de certains fruits et légumes frais faisant l'objet d'une demande recevable d'indemnité spéciale temporaire |
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Version du 6 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3438/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: