Règlement (CE) 722/2000 du 5 avril 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième période)
Règlement (CE) 722/2000 du 5 avril 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième période)
Version6 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 722/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième période) |
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