Règlement (CEE) 272/85 du 31 janvier 1985
Règlement (CEE) 272/85 du 31 janvier 1985Abrogé
Version1 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 272/85 de la Commission du 31 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 208/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges |
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Version du 1 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 987/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 3 para- graphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: