Règlement (CEE) 3287/85 du 25 novembre 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85
Règlement (CEE) 3287/85 du 25 novembre 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85Abrogé
Version26 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3287/85 de la Commission du 25 novembre 1985 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85 |
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Version du 26 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: