Règlement (CE) 2147/2004 du 16 décembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 2147/2004 du 16 décembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version6 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2147/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 6 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: