Règlement (CEE) 1643/88 du 13 juin 1988
Règlement (CEE) 1643/88 du 13 juin 1988Abrogé
Version14 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1643/88 de la Commission du 13 juin 1988 instaurant une aide au stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri |
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Version du 14 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: