Règlement (CEE) 1286/93 du 27 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
Règlement (CEE) 1286/93 du 27 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
Version28 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1286/93 de la Commission, du 27 mai 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers |
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Version du 28 mai 1993 • À jour
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