Règlement (CEE) 2417/89 du 4 août 1989
Règlement (CEE) 2417/89 du 4 août 1989
Version5 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2417/89 de la Commission, du 4 août 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 1626/89 relatif à une adjudication de la restitution et/ou du prélèvement à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries |
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Version du 5 août 1989 • À jour
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