Règlement (CEE) 1986/76 du 10 août 1976
Règlement (CEE) 1986/76 du 10 août 1976Abrogé
Version11 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1986/76 de la Commission, du 10 août 1976, rectifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1901/76 concernant le secteur des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 août 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)