Règlement (CEE) 3270/81 du 16 novembre 1981
Règlement (CEE) 3270/81 du 16 novembre 1981Abrogé
Version21 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3270/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n°s 2053/81, 2054/81, 2055/81, 2056/81 et 2057/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la position ex 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1981/1982) |
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Version du 21 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :