Règlement (CEE) 2196/69 du 28 octobre 1969 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 968/68 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 2196/69 du 28 octobre 1969 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 968/68 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animauxAbrogé
Version1 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2196/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 968/68 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 1 décembre 1969 • À jour
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