Règlement (CEE) 432/70 du 6 mars 1970 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 432/70 du 6 mars 1970 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version7 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 432/70 de la Commission, du 6 mars 1970, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 7 mars 1970 • À jour
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