Règlement (CEE) 2054/93 du 19 juillet 1993
Règlement (CEE) 2054/93 du 19 juillet 1993Abrogé
Version30 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2054/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur |
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Texte du document
Version du 30 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: