Rectificatif au règlement (CE) n° 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine (JO L 228 du 24.8.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine (JO L 228 du 24.8.2002)
Version31 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2002 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine (JO L 228 du 24.8.2002) |
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