Règlement (CEE) 570/79 du 27 mars 1979 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 570/79 du 27 mars 1979 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Version28 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 570/79 de la Commission, du 27 mars 1979, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux |
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Version du 28 mars 1979 • À jour
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