Règlement d’exécution (UE) 2020/1642 du 5 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1642 du 5 novembre 2020
Version26 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1642 de la Commission du 5 novembre 2020 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données pour le sujet ad hoc 2022 sur les compétences professionnelles et pour les variables octennales sur la pension et la participation au marché du travail dans le domaine de la main-d’œuvre conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: