Règlement (CE) 1038/2009 du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 1234/2007 (règlement OCM unique ) en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre
Règlement (CE) 1038/2009 du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 1234/2007 (règlement OCM unique ) en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudreAbrogé
Version7 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1038/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 1234/2007 (règlement OCM unique ) en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: