Règlement (CEE) 2946/93 du 26 octobre 1993
Règlement (CEE) 2946/93 du 26 octobre 1993
Version27 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2946/93 de la Commission, du 26 octobre 1993, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 27 octobre 1993 • À jour
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