Règlement (CEE) 3181/74 du 17 décembre 1974
Règlement (CEE) 3181/74 du 17 décembre 1974Abrogé
Version21 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3181/74 de la Commission, du 17 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 470/73 portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres |
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Version du 21 décembre 1974 • À jour
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