Règlement (CEE) 2813/84 du 4 octobre 1984
Règlement (CEE) 2813/84 du 4 octobre 1984Abrogé
Version5 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2813/84 de la Commission du 4 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 525/82 en ce qui concerne l' exportation d' huile d' olive vers la Pologne |
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Version du 5 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8 et son article 20 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: