Règlement (CEE) 1891/92 du 9 juillet 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1891/92 du 9 juillet 1992 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
Version13 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1891/92 de la Commission, du 9 juillet 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires |
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