Règlement (CEE) 1713/93 du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre |
Décisions • 3
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[…] 3 Le règlement (CEE) n 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l' application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (JO L 159, p. 94), prévoit à l' article 1er, […]
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[…] D' une part, le taux de conversion applicable au prix minimal de ce produit ne sera connu, selon cette institution, qu' au cours du mois de juillet 1996 (voir l' article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l' application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre, JO L 159, p. 94). […]
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[…] 3 Le règlement (CEE) n 1713/93 de la Commission, du 30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour l' application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (JO L 159, p. 94), prévoit à l' article 1er, […]