1.  La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

2.  Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.  Le comité adopte son règlement intérieur.