Règlement (CEE) 1755/73 du 29 juin 1973 fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant du remboursement et le montant de la cotation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1755/73 du 29 juin 1973 fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant du remboursement et le montant de la cotation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1755/73 de la Commission, du 29 juin 1973, fixant, pour la campagne sucrière 1973/1974, le montant du remboursement et le montant de la cotation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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