Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Version25 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1872 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 25 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 136, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: