Règlement (CEE) 1565/87 du 4 juin 1987 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1987
Règlement (CEE) 1565/87 du 4 juin 1987 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1987Abrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1565/87 de la Commission du 4 juin 1987 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1987 |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4136/86 DU CONSEIL, DU 22 DECEMBRE 1986, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :