Règlement (CE) 1052/2008 du 22 octobre 2008
Règlement (CE) 1052/2008 du 22 octobre 2008Abrogé
Version26 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1052/2008 de la Banque centrale européenne du 22 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1745/2003 (BCE/2003/9) concernant l’application de réserves obligatoires (BCE/2008/10) |
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Version du 26 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leurs articles 19.1,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (1),
vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (2),
considérant ce qui suit: