Règlement (CEE) 2794/85 du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2794/85 du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version6 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2794/85 de la Commission du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 octobre 1985 • À jour
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