Règlement (CEE) 978/93 du 26 avril 1993
Règlement (CEE) 978/93 du 26 avril 1993Abrogé
Version4 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 978/93 de la Commission, du 26 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique |
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Version du 4 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: