Règlement (CE) 214/94 du 31 janvier 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91

Version4 février 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 février 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	31 janvier 1994
Date de publication au JOUE :	1 février 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 214/94 de la Commission du 31 janvier 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91

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Version du 4 février 1994 • À jour

Règlement (CE) 214/94 du 31 janvier 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91Abrogé

Sur le règlement :

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