Règlement d’exécution (UE) 261/2013 du 21 mars 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement d’exécution (UE) 261/2013 du 21 mars 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Version22 mars 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 261/2013 du Conseil du 21 mars 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
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Version du 22 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphes 1 et 4,
considérant ce qui suit: