Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
Version3 janvier 2017
>
Version14 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2313 de la Commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. ADLC, Avis 18-A-04 du 03 mai 2018 relatif au secteur agricole
—
[…] 1 CJUE, 14 nov. 2017, C-671/15. 2 Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. 3 Règlement (UE) n° 2017/2313 du 13 décembre 2017, dit règlement Omnibus. 2 […] Sur cette base, le règlement d'exécution n° 2016-559 de la Commission du 11 avril 2016 a autorisé les OI reconnues dans le secteur du lait et des produits laitiers à conclure des accords volontaires conjoints et à adopter des décisions communes sur la planification du volume du lait à produire durant une période de 6 mois.
Commentaire • 1
1. Lignes directrices sur l’application du droit de la concurrence au secteur agricole
Alinea Avocats · 25 août 2020
Texte du document
Version du 14 décembre 2017 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- RESEC
- Tribunal de commerce de Pau, 20 février 2018, n° 2018000474
- DIFOTEC
- Tribunal administratif de Rouen, 9 août 2023, n° 2303044
- Tribunal Judiciaire d'Angers, Referes, 24 octobre 2024, n° 24/00589
- Tribunal Judiciaire de Nantes, 7e chambre proc orales, 19 mars 2024, n° 23/02068
- INCEP (LA SEYNE-SUR-MER, 832090310)
- LE BILLOT MESSIN (METZ, 901352591)
- Tribunal administratif de Besançon, 21 juin 2024, n° 2401153
- NEW CORP (PARIS 8, 524321742)