RÈGLEMENT (CE) 1374/96 du 16 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1374/96 du 16 juillet 1996
Version21 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1374/96 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1996 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 juillet 1996 • À jour
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