Règlement (CE) 2526/95 du 27 octobre 1995
Règlement (CE) 2526/95 du 27 octobre 1995
Version28 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2526/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine |
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Texte du document
Version du 28 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/95 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: