Règlement (CEE) 946/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 946/86 du 1er avril 1986
Version2 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 946/86 de la Commission du 1er avril 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 2 avril 1986 • À jour
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