Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 du 20 juin 2017
Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 du 20 juin 2017
Version14 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
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Version du 14 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 312,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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