Règlement 53/65/CEE du 6 avril 1965 fixant le montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Règlement 53/65/CEE du 6 avril 1965 fixant le montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Version7 avril 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 53/65/CEE de la Commission, du 6 avril 1965, fixant le montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille |
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Version du 7 avril 1965 • À jour
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