Règlement délégué (UE) 2023/1976 du 10 août 2023 établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour l’année 2023 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables
Règlement délégué (UE) 2023/1976 du 10 août 2023 établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour l’année 2023 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables
Version25 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1976 de la Commission du 10 août 2023 établissant une dérogation au règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil pour l’année 2023 en ce qui concerne la valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de phénomènes météorologiques défavorables |
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Version du 25 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment ses articles 37 et 173,
considérant ce qui suit:
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