Règlement (CEE) 3059/84 du 31 octobre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc dans les échanges de certains États membres
Règlement (CEE) 3059/84 du 31 octobre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc dans les échanges de certains États membres
Version1 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3059/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc dans les échanges de certains États membres |
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Version du 1 novembre 1984 • À jour
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